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Article 1 : introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lesbijouxmode.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et Les Bijoux mode Ltd.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.Les Bijoux Mode Ltd peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.lesboijouxmode.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Article 2 : commande
Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet sur le site de www.lesbijouxmode.com. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client choisit son produit sur le Site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.
Article 3 : prix
Pour les particuliers, les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises. Pour les professionels les prix mentionnes sont hors taxe, il ne vous sera facture de TVA sous reserve que vous nous fournissiez votre numero de TVA intra communautaire. A default de nous fournir un numero de TVA intra commaunaire valide, il vous sera applique le taux de TVA Espagnol en vigueur de 21%.
Article 4 : paiement
Le paiement est réalisé soit directement sur le serveur securise de notre banque "La Caixa", soit sur le serveur sécurisé de notre partenaire PAYPAL qui en assure la totale sécurité et confidentialité. Aucune donnee de paiement n'est stockee sur notre serveur.
Article 5 : livraison
Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Les Bijoux Mode Ltd ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.
Après réception et acceptation de votre paiement (1 à 2 jours), un email contenant votre facture Vous sera transmis à l'adresse email communiquée lors de votre commande.
Article 6 : droits de rétractation
La loi prévoit que "le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 7 jours pour changer d'avis sur son achat."
Dans le cas échéant Nous nous engageons à vous rembourser ou échanger tout produit non déballé dans son état originel et retourne au frais du client.
Article 7: protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à info@lesbijouxmode.com
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